Réduction taxe d'habitation

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Réduction taxe d'habitation

Message  Ari le Dim 18 Déc 2011 - 15:08

Bonjour, je viens d'apprendre sur un forum, que certaines communes ou départements, accordaient une réduction de taxe d'habitation aux porteurs de la carte d'invalidité, non soumise à condition de ressources. Je connaissais la réduction d’impôts sur le revenu mais pas celle-là, je vous mets un copier-coller de l'intervention sur ce forum:

"Les réductions d'impôt sur les revenus associées à la carte d'invalidité
sont relativement bien connus.

Par contre, peu de personnes savent que de plus en plus de communes (mais
pas toutes) et/ou de départements accordent une réduction de la taxe
d'habitation aux personnes handicapées titulaires d'une carte d'invalidité
ou bénéficiaires de certaines pensions liées à un handicap. Cet avantage est
accordé indépendament des ressources (contrairement à l'exonération totale
de la taxe d'habitation qui est soumise à conditions de ressources).

Pour en bénéficier, à condition bien entendu que votre commune et/ou
département ait décidé d'appliquer cette réduction, il suffit de renvoyer un
formulaire à votre centre des impots avant le 31 décembre de l'année
précédente (donc 31 décembre 2011 pour en bénéficier en 2012) accompagné du
justificatif adéquat.

Le formulaire et sa notice d'explications sont téléchargeables au format PDF
ou bien disponible au centre des impots:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R11478.xhtml

Merci à Marc pour cette info!


Ari
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Re: Réduction taxe d'habitation

Message  Lanvin le Dim 18 Déc 2011 - 16:33

j'en avais déjà entendu parler mais sans vraiment avoir d'explications très claires alors merci pour tout ceci, je vais passer le mot autour de moi Smile

Lanvin
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Re: Réduction taxe d'habitation

Message  Toutatis le Dim 18 Déc 2011 - 18:36

Bien noté ! Very Happy Par les temps qui courent, économiser quelques euros le plus légalement du monde çà fait du bien (ou un peu moins mal, c'est selon !).
Je ne dis pas ça pour moi, parce que le fisc a le bon goût de ne rien me demander mais ça peut être utile à d'autres... s'il ont la chance d'habiter dans une des communes concernées (la mienne, non : je lis les comptes rendus des conseils municipaux et il n'a jamais été question de ça, sauf si j'ai raté l'épisode ou si le journaliste a omis le passage sous prétexte que ça prend trop de place dans la page. Mais il existe une réduction de la taxe d'habitation pour les personnes de plus de 65 ans non imposables, ce qui n'est pas la même chose).

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Re: Réduction taxe d'habitation

Message  Brakdur le Lun 19 Déc 2011 - 10:18

Je vais regarder ça de plus prêt. Même si ma p'tite femme est "officiellement" toujours chez sa mère.

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beneficieres de l aah ou de la carte d invalidite

Message  Patch 26 le Sam 25 Fév 2012 - 23:50

bonjour a tous
je suis nouvelle sur le forum
le code general des impots prevois en effet une exonération totale de la taxe d habitation et ou de la taxe fonciere
il existe egalement un document à remplir pour etre exonerer de la redevance tele
si vous n etes pas loin du centre des impots d henin beaumont, j apprend la lsf vous pouvez rentrer en contact avec moi, meme si vous n etes pas de mon secteur geographique et c est gratuit !
si cela vous interesse je peux fournir mes coordonnees.[left]

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Re: Réduction taxe d'habitation

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